Transcription d’un acte de mariage Franco-comorien : C’est quoi ?
La transcription du mariage est une formalité essentielle pour que le mariage soit reconnu en France : Il s’agit d’inscrire le mariage célébré à l’étranger sur le registre d’état civil français. Ainsi, sans transcription, les époux ne sont pas considérés comme mariés en France.
Une demande de transcription de mariage doit donc être effectuée dès lors qu’un mariage est célébré à l’étranger, et qu’au moins l’un des époux est de nationalité française.
Pour faciliter cette démarche, il faut se munir au préalable d’un certificat de capacité à mariage( CCAM/ CCM) délivré par l’ambassade de France à aux Comores ou ailleurs avant la célébration du mariage.
certificat de capacité à mariage(CCM) : comment l’obtenir ?
Le dossier d’obtention du CCAM doit être constitué par le futur époux ou la future épouse français(e) avant la célébration du mariage par les autorités comoriennes (Cadi.
Après le dépôt du dossier, le consulat procédera à la publication des bans pendant 10 jours dans ses locaux et adressera une réquisition de publication de bans soit à la mairie de domicile du futur époux français ou de la future épouse français en France, soit au poste consulaire dans le ressort duquel se situe sa résidence.
En dernier lieu, et si aucune opposition n’a été formulée à l’encontre de la célébration de votre projet de mariage, le consulat délivre le CCAM et le transmet par courrier au domicile du futur époux français ou de la future épouse français.
Compte tenu des délais d’affichage et de transmission du courrier, ce poste invite ses ressortissants français à fixer une date de célébration ou à acheter ses titres de transport, une fois le certificat délivré (et non avant).
Le CCAM est valable un an à compter de l’expiration du délai de la publication.